Contrat de sous-traitance des données
Comment Kioaly traite les données personnelles de votre entreprise.
Version 2026-10-04b · Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
1. Parties et objet
Le Client qui souscrit à Kioaly est le responsable du traitement des données personnelles qu'il saisit sur la plateforme (clients, fournisseurs, employés, contacts…). NovoDistribuciones Online SL, NRT L-714617-K, Carretera del Plans 65, AD400 La Massana (Andorre), [email protected] est le sous-traitant et traite ces données uniquement pour fournir le service Kioaly. Ce contrat respecte l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Llei 29/2021, qualificada de protecció de dades personals d'Andorra.
2. Durée
Ce contrat a la même durée que le service. À son terme, les dispositions prévues au point 10 s'appliquent.
3. Données et finalité
Données traitées : celles saisies par le Client, généralement des données d'identification et de contact, des données commerciales et de facturation, ainsi que des données de commandes et de navigation sur sa boutique. Finalité : héberger et gérer ces données, fournir les fonctionnalités de la plateforme (ERP, CRM, boutique, assistants IA, connexions activées par le Client), importer les données des systèmes précédents sélectionnés par le Client et assurer le support.
4. Importation depuis d'autres systèmes
À la demande du Client, nous importons dans Kioaly les données des systèmes qu'il sélectionne (par exemple, sa boutique en ligne, son ERP ou son CRM précédent). Chaque connexion requiert l'autorisation expresse d'un utilisateur du Client, qui déclare disposer des droits nécessaires pour l'accorder, et est enregistrée avec la date et l'utilisateur. Le Client choisit la méthode d'accès (connexion à l'API du système, accès au serveur par SSH, accès à la base de données ou fichiers exportés) et l'autorisation se limite à extraire, copier et importer les systèmes et types de données sélectionnés. Les identifiants sont conservés de manière chiffrée, sont utilisés uniquement pour cette importation et le Client peut les révoquer à tout moment. Nous ne modifions pas les systèmes sources, sauf instruction expresse du Client. Cette section s'applique également pendant l'essai gratuit.
5. Instructions du Client
Nous ne traiterons les données que sur instructions documentées du Client, constituées par les présentes conditions et les actions effectuées sur la plateforme. Nous n'utiliserons pas les données pour nos propres besoins, ne les vendrons pas et ne les utiliserons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
6. Confidentialité
Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS), séparation des données de chaque client dans sa propre base de données, clés d'accès aux services externes conservées de manière chiffrée, contrôle d'accès basé sur les rôles, sauvegardes régulières et journalisation des actions effectuées par les assistants IA.
8. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise les sous-traitants ultérieurs suivants : Google Cloud EMEA Limited (hébergement du service dans l'Union européenne et modèles d'IA de Vertex AI, traités dans l'Union européenne) et Cloudflare, Inc. (réseau de diffusion et protection du trafic web). Nous informerons de toute modification de sous-traitant ultérieur à l'avance ; le Client pourra s'y opposer et, le cas échéant, résilier son abonnement. Lorsque le Client connecte des services tiers (Google, WhatsApp, etc.), ces services interviennent selon leur propre contrat avec le Client.
9. Assistance au Client
Nous aiderons le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité), à respecter ses obligations de sécurité et, le cas échéant, à réaliser des analyses d'impact. Nous notifierons au Client sans retard injustifié, et au maximum dans les 48 heures, toute violation de sécurité affectant ses données.
10. Fin du service
À la fin du service, le Client dispose de 30 jours pour télécharger ses données. Passé ce délai, nous les supprimerons, ainsi que leurs copies, sauf obligation légale de conservation.
11. Audit
Nous mettrons à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ce contrat et permettrons la réalisation d'audits raisonnables, moyennant un préavis et sans perturber le service des autres clients.
12. Transferts internationaux
Les données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. Si un sous-traitant ultérieur devait les traiter en dehors de l'Espace économique européen ou d'Andorre, les garanties prévues par la réglementation s'appliqueront, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.