Conditions du service

Conditions d'utilisation de la plateforme Kioaly pour les entreprises.

Version 2026-10-04b · Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.

1. Qui sommes-nous

Kioaly est un service de NovoDistribuciones Online SL, NRT L-714617-K, Carretera del Plans 65, AD400 La Massana (Andorre), [email protected]. Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme par les entreprises et les professionnels (le « Client »). Kioaly ne s'adresse pas aux consommateurs.

2. Le service

Kioaly est une plateforme cloud réunissant gestion d'entreprise (ERP), CRM, boutique en ligne B2B/B2C et assistants d'intelligence artificielle. Les fonctionnalités disponibles à tout moment sont celles publiées sur kioaly.com. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctionnalités ; si une modification réduit de manière significative le service souscrit, nous vous en informerons avec un préavis de 30 jours et vous pourrez résilier votre compte sans frais.

3. Inscription, essai et comptes

Vous pouvez essayer Kioaly gratuitement pendant 30 jours. Pendant la période d'essai, ces conditions et l'Accord de sous-traitance des données s'appliquent. À l'issue de l'essai, le service ne se poursuit que si vous y souscrivez. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription, de la garde des mots de passe de ses utilisateurs et de toutes les actions menées par les personnes auxquelles il donne accès.

4. Prix et paiement

Le tarif est de 19 € par utilisateur et par mois, hors taxes, toutes fonctionnalités incluses et sans engagement. La facturation s'effectue d'avance chaque mois selon le nombre d'utilisateurs actifs. Les développements ou intégrations sur mesure font l'objet d'un devis séparé et écrit. Nous pouvons actualiser nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours ; le nouveau tarif s'applique dès la période suivante.

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

Les assistants d'IA consultent et préparent les informations à partir des données de votre entreprise. Aucune modification de vos données n'est effectuée sans confirmation préalable d'un utilisateur. L'IA peut se tromper : le Client doit vérifier les informations importantes (prix, montants, factures, communications) avant de les exploiter. Afin de préserver la qualité du service, l'utilisation de l'IA fait l'objet d'une limite mensuelle par entreprise indiquée sur la plateforme.

6. Vos données

Les données que vous saisissez dans Kioaly restent exclusivement votre propriété. Nous les traitons uniquement pour vous fournir le service, conformément à l'Accord de sous-traitance des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Vous pouvez les exporter à tout moment. En cas de résiliation, nous les conservons pendant 30 jours pour vous permettre de les télécharger, puis nous les supprimons, à l'exception de ce que la loi nous oblige à conserver.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Kioaly pour des activités illicites, d'envoyer des communications non sollicitées, de porter atteinte aux droits de tiers, de tenter d'accéder aux données d'autres clients, ou de surcharger ou attaquer la plateforme. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation mettant en péril le service ou des tiers, avec notification préalable sauf urgence.

8. Disponibilité et support

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue de Kioaly et effectuons des sauvegardes régulières. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, que nous tâcherons de planifier pendant les heures de faible activité, ou en raison de facteurs externes hors de notre contrôle. L'assistance est assurée par chat et à l'adresse [email protected].

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, son design, sa marque et son logiciel sont la propriété exclusive de NovoDistribuciones Online SL ou de ses concédants de licence. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif pendant toute la durée du service. Les contenus du Client (produits, textes, images, logo) restent sa propriété ; il nous autorise à les utiliser uniquement pour lui fournir le service, par exemple pour les afficher sur sa boutique.

10. Responsabilité

Nous répondons des dommages causés par un manquement aux présentes conditions résultant d'un dol ou d'une négligence grave. Dans les autres cas, et dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement générateur, et exclut tout manque à gagner ainsi que les dommages indirects.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la plateforme ou en écrivant à [email protected] ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée. Nous pouvons résilier le contrat si le Client enfreint gravement les présentes conditions ou cesse d'effectuer ses paiements après mise en demeure.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de modification importante, nous vous en informerons 30 jours à l'avance ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pourrez résilier votre compte avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation de la Principauté d'Andorre. Pour tout litige, les parties s'en remettent à la compétence exclusive des tribunaux d'Andorre, sauf disposition légale impérative contraire.